ATTAC Lubnan Liban Lebanon أتاك لبنان ـ الجمعية اللبنانية لأجل عولمة بديلة
Accueil du site > rubriques فئات > documents وثائق > Justice en Méditerranée : contre les paradis fiscaux

Justice en Méditerranée : contre les paradis fiscaux

lundi 6 mars 2006, par Webmoudir


Justice en Méditerranée : contre les paradis fiscaux
l’expérience du Proche-Orient

Charbel Nahas
FSMed, Barcelone, 18 juin 2005

remerciements à Khalil Nahas
pour son étude « Rise and Fall of Bank Secrecy »,
LLM Paper Harvard Law School, 2001
(7131 mots)

Qui ne souscrirait à un appel à la justice en Méditerranée, cette région qui a tant souffert du manque de justice et de la guerre, suprême injustice ? Quoi de plus intimement mobilisateur que l’appel à la justice face à une institution dont l’aggravation des inégalités et la consécration des privilèges constituent les ressorts explicites ?
Mais le fait de placer le sujet des paradis fiscaux sur le registre de la justice suggère, pour le traiter, une approche normative qui, quelque légitime et valable qu’elle soit, mérite d’être mise à l’épreuve d’une approche plus descriptive ou plus cynique, comme on voudra. C’est en cela que la contribution d’un économiste pourrait être utile car l’économie capitaliste a bien besoin de règles fiables, il n’est nullement nécesSaire que ces règles soient justes.
L’institution des « paradis fiscaux » est liée à l’Occident capitaliste, elle l’a accompagné dès ses débuts. Son extension et son exacerbation récentes découlent de la mondialisation, phénomène dont la dynamique est propre à l’Occident capitaliste. La critique des paradis fiscaux est elle aussi essentiellement occidentale. Que peut apporter à ce débat son ouverture à des praticiens de l’autre rive de la Méditerranée ? En quoi leur expérience dans leurs sociétés peut elle être intéressante pour le débat mondial et en quoi ce débat peut-il intéresser leurs sociétés ?
Je prétends que les cas du Proche Oriental en général et du Liban en particulier peuvent avoir, pour le débat mondial sur les « paradis fiscaux », une portée illustrative et provocatrice, ils peuvent agir comme révélateurs. Les applications en retour du débat mondial sur la situation politique et économique du Proche Orient est, en revanche, beaucoup moins évidente.

Cadrage

L’institution des paradis fiscaux

Le « paradis fiscal » se définit comme une législation nationale qui s’applique aux non nationaux en vue de les soustraire aux dispositions fiscales, financières et, de ce fait, pénales de leurs juridictions d’origine.
En termes opérationnels, il implique nécessairement des mécanismes légaux qui assurent aux utilisateurs des services offerts la protection de leurs actions face aux tiers. En plus de ce socle légal, le « paradis fiscal » doit offrir en complément un mécanisme fiscal ou un mécanisme bancaire ou les deux ensemble. Le mécanisme fiscal ou « régime off-shore », consiste à appliquer à ses bénéficiaires attendus des taux d’imposition négligeables ou du moins sensiblement inférieurs à ceux de leurs juridictions fiscales d’origine, il peut être spécifique à des catégories particulières de contribuables (généralement les non-résidents) ou d’opérations (généralement les opérations avec l’extérieur) ou bien être généralisé à l’ensemble du territoire. Le mécanisme bancaire, ou « secret bancaire », consiste à assurer aux détenteurs de comptes bancaires concernés la protection, en général absolue, de leur anonymat vis-à-vis des tiers, y compris les autorités fiscales et judiciaires du pays hôte lui-même comme du pays d’origine du bénéficiaire.
Trois différences apparaissent entre le « régime off-shore » et le « secret bancaire » :
Le secret bancaire a une nature absolue alors que le régime off-shore n’implique pas l’absence de toute taxation mais propose des avantages relatifs.
Le secret bancaire marche d’autant mieux qu’il est généralisé aux nationaux et aux étrangers car l’adhésion des citoyens et de l’ensemble du système politique le crédibilise vis-à-vis des tiers et le fait apparaître comme un norme reconnue. Les situations off-shore, par contre, marchent d’autant mieux qu’elles demeurent spécifiques car les Etat sans fiscalité ou à fiscalité symbolique, à certaines exceptions près, ne sont pas très crédibles non plus aux yeux des tiers.
Les off shore conduisent à la gestion par les opérateurs eux-mêmes des flux financiers liés à leurs opérations alors que le secret bancaire conduit ses bénéficiaires à confier à d’autres, les banquiers, la gestion de leur patrimoine.
Les off-shore entretiennent une relation complexe avec le secret bancaire. Dans une première lecture, ils semblent mutuellement nécessaires. Le secret bancaire induit automatiquement une évasion fiscale puisque les revenus d’intérêts sont cachés au même titre que le principal. La couverture assurée par la législation off-shore doit d’autre part s’accompagner d’un niveau minimal de discrétion pour être opposable à la juridiction d’origine de l’opérateur.
Mais les différences méritent d’être soulignées :
Dans le principe, les banques (et les grandes entreprises) utilisent les législations off shore pour réaliser des placements (opérations) interbranches et profiter des différentiels d’imposition sur les bénéfices alors que les particuliers utilisent le secret bancaire pour placer leurs patrimoines et profiter des différentiels d’imposition sur les intérêts.
Dans les faits, les places financières qui offrent un service de « secret bancaire » de qualité, c’est-à-dire dont le caractère hermétique, la stabilité et la praticabilité opérationnelle ont été démontrés par l’usage sont à même de faire payer cher ce service. C’est le cas de la Suisse où les dépôts non fiduciaires auprès d’une banque suisse sont assujettis à une lourde taxe sur les intérêts en plus de commissions élevées. Les places moins recherchées ne peuvent pas se permettre autant.
Le couplage du régime off-shore et du secret bancaire offre théoriquement un mélange attirant car il concerne à la fois l’aspect transactionnel des activités, côté entreprise, et l’aspect conservateur des patrimoines, côté actionnaires. En pratique, ce couplage est peu fréquent. A cela, deux raisons : La première est que le régime off-shore est ouvertement destiné à favoriser l’évasion fiscale, il n’a pas d’autre justification sauf dans des pays en développement qui souffrent cruellement du manque d’investissements et qui ne peuvent, pour des raisons internes, économiques et politiques, démanteler le système fiscal et ou social en place ou encore dans des pays en « transition » d’un régime économique centralisé à un régime libéral et qui préfèrent, pour sauvegarder leur stabilité, que cette transition soit modulée, il est donc blâmable, agressif et, au mieux, tolérable dans des circonstances particulières ; le régime du secret bancaire, par contre, se présente comme l’expression d’une vision générale et permanente du droit des personnes face au droit des Etats. La deuxième raison tient à ce que le droit anglo-saxon incorpore, à travers les trusts, des dispositions qui sont susceptibles d’être interprétées de telle sorte que, confortées par la stabilité de certaines traditions professionnelles dans le milieu légal, elles se rapprochent beaucoup du secret bancaire et en atténuent significativement le besoin sans impliquer de dispositions légales particulières or chacun sait que le droit des affaires dans le monde actuel est, de plus en plus, le droit anglo-saxon.
La théorie justificatrice des paradis fiscaux

L’institution des « paradis fiscaux » pose des questions relatives à la légitimité et à l’équité de l’impôt, au droit des individus et des institutions à l’information ou au secret, à l’opposabilité de la juridiction territoriale de l’Etat pourvoyeur du service à celles des autres états dont relèvent les bénéficiaires, au caractère général ou sélectif des dispositions légales, etc. Son étude conduit pratiquement à poser toute la question de l’Etat en termes d’économie politique, à revisiter ses fonctions et ses responsabilités économiques et à réexaminer les limites internes et externes de sa souveraineté ainsi que les modalités d’exercice et de contrôle de cette souveraineté.
Les défenseurs des régimes « off-shore » n’avancent pour les justifier des arguments opportunistes qui dépendent de leurs situations particulières. Une minorité agissante s’appuie sur le postulat ultralibéral de l’inutilité, voire de la nocivité, de la taxation du capital en général. Mais pour la grande majorité, les arguments n’ont rien de théorique : certains Etats disposent de ressources non fiscales suffisantes qui les conduisent à considérer que le prélèvement de taxes est superflu ; d’autres estiment que le rapport des forces entre l’Etat et les détenteurs de capitaux est tel que s’il s’aventurait à les soumettre à l’impôt, ils provoqueraient une fuite de capitaux destructrice ou du moins que les afflux de capitaux, jugés nécessaires pour l’économie nationale, pourraient s’épuiser ; d’autres enfin n’envisagent nullement de renoncer à l’imposition des revenus du capital pour les résidents mais abordent le régime off shore comme concernant uniquement une enclave dans la juridiction nationale principalement destinée aux non-résiedents pour leurs opérations avec l’extérieur.
Les défenseurs du secret bancaire s’appuient sur un ensemble d’arguments formels de nature générale qui reviennent à la prétention de protéger des transactions ou des richesses légitimes contre des menaces ou des restrictions illégitimes, qu’elles soient de nature fiscale, politique, sécuritaire ou autres, imposées par des gouvernements injustes ou incompétents. Ces arguments butent sur le fait que pareille sollicitude ne justifierait pas le caractère généralisé des protections et des avantages offerts. Ils butent aussi sur la qualité de l’Etat « paradis fiscal » à juger de la légitimité des législations des autres pays. Ils butent enfin sur le fait que les états « victimes » des paradis fiscaux, quel que soit le degré de leur vertu, ne semblent pas opposer une résistance significative, soutenue et coordonnée à cette activité.
Dans tous les cas, le « paradis fiscal » constitue une dérogation, par le biais d’un état, à la légalité de tous les autres états. Pour que pareille situation de « sanctuaire institutionnalisé d’illégalité » soit tenable, on s’attendrait théoriquement à ce que seuls les états les plus puissants puissent s’en offrir le luxe dans le but de piller les capitaux des états plus faibles, un peu comme les empires de l’Antiquité déportaient les artisans des villes conquises pour les appauvrir et prospérer à leurs dépens. Ou alors que seuls pourraient la pratiquer les états disposant d’une autorité morale telle qu’elle dissuaderait quiconque de la contester, un peu à la manière des enceintes sacrées des temples.
La pratique des paradis fiscaux

Dans la pratique, les « paradis fiscaux » ne sont ni des superpuissances ni des havres de sainteté. Ils bénéficient donc nécessairement de l’appui, tacite mais efficace, des états qu’ils seraient théoriquement en train de spolier.
Les « paradis fiscaux » font partie intégrante du monde financier. Leurs services sont ouvertement offerts par les banques de tous les pays et ils interviennent ouvertement sur les marchés financiers de tous les pays.
On ne peut pas nier l’existence de cas de persécution ou de spoliation dans divers pays qui justifient des protections allant au-delà de la simple obligation professionnelle de réserve, telles que celles offertes par le secret bancaire. D’un autre côté, on ne peut pas ignorer l’ampleur des facilités que les « paradis fiscaux » assurent au blanchiment des produits d’actions criminelles. Mais ce serait faire violence aux faits que de rattacher l’existence même des « paradis fiscaux » à l’offre de protections ponctuelles, de caractère humanitaire, ou à la satisfaction de demandes ponctuelles, de caractère délictuel. Les « paradis fiscaux » répondent à un besoin fonctionnel du capitalisme financier que les états reconnaissent mais qu’ils ne veulent pas ou ne peuvent pas offrir directement par la modification de leurs législations. Qu’est-ce qui justifie cette adhésion honteuse des Etats occidentaux aux « paradis fiscaux » ?
Est-ce suite à un rapport de force entre les Etats et le marché qui a été déséquilibré par des développements externes imprévus et qu’il conviendrait de rééquilibrer ? ou bien est-ce suite à un consensus ? ou bien est-ce suite à une situation d’équilibre stable qu’aucun état ne peut déplacer seul ce qui rendrait nécessaire une action externe qui initierait et imposerait la correction ?
Si l’on regarde les « paradis fiscaux » du point de vue de leurs effets et que l’on admette comme des faits accessoires les facilités qu’ils offrent dans la couverture de certains délits et les avantages de richesse qu’ils procurent à un nombre somme toute limité de bénéficiaires, on est conduit à considérer que leur effet économique principal est de favoriser le niveau de rémunération du capital financier relativement à la rémunération des autres facteurs de production, le travail essentiellement. Cela passe par le report de la charge fiscale qui aurait dû incomber aux revenus du capital sur les revenus du travail. A part l’injustice, il en découle des pertes économiques dues aux distorsions dans l’allocation des facteurs travail et capital et dans la concurrence entre les entreprises qui ont et celles qui n’ont pas accès à ces avantages. En effet, cette amélioration artificielle de la rémunération relative du capital conduit, suivant la théorie économique, à une sur-utilisation de capitaux et à une sous-utilisation du travail, c’est-à-dire au chômage.
D’autres implications, couramment avancées, concernent la baisse des revenus de l’Etat et la perte des investissements et des prestations qui en découlent. Ce dernier argument, bien que probable, n’est pas certain : si le niveau de la dette publique reste contenu, on est enclin à croire que la perte des impôts dus sur les revenus du capital se trouve compensée par une augmentation équivalente des autres sources d’imposition, le niveau des dépenses de l’Etat n’étant pas réellement affecté ; il en va autrement si le niveau de la dette s’élève ou si les dépenses publiques sont restreintes : dans le premier cas, le surplus de rémunération laissé aux détenteurs du capital se trouvera compensé par un surplus d’imposition que supporteront les générations futures ; dans le second, la réduction des dépenses publiques est compensé par un accroissement de revenus disponibles pour les détenteurs du capital et ce sont alors les différences dans les structures de dépense relatives de ceux-ci et de l’Etat qui détermineront les effets économiques finaux.
Problématique

La question est de comprendre les raisons qui font prévaloir l’approche pragmatique sur les considérations théoriques et les discours sur l’équité et l’efficacité. Il s’agit de déplacer le combat du terrain des préceptes moraux qui devraient régir les actions individuelles pour le porter sur le terrain adverse de la pratique à travers une meilleure compréhension des ressorts sociaux et politiques des « paradis fiscaux » reconnus comme institution intégrée dans la structure des Etats modernes de l’Occident.
L’institution des « paradis fiscaux » affecte directement les deux dimensions de la gestion économique et de la souveraineté des Etats. Elle induit des conséquences majeures :
sur la distribution de la richesse entre les pays mais surtout dans chaque pays, les récipiendaires en particulier, limitant de ce fait l’extension du phénomène
sur les effets économiques de l’allocation des charges fiscales
sur le modèle social et politique et ce qu’il produit comme concept du délit,
sur l’efficacité relative des leviers politiques : richesse interne ou externe, rôle des frontières politiques et symboliques, et la primauté du politique ou de l’économique.
Nous tenterons, dans ce qui suit, d’aborder ces différents aspects à partir de l’expérience des pays du Proche-Orient.

Illustration, vues sur le Proche Orient

Pour beaucoup, le Proche-Orient est une région d’affrontements et de divisions. Les chancelleries les plus avisées et les media occidentaux les plus « objectifs » n’y voient que des confessions, des communautés et des tribus antagoniques. Pourtant, pour beaucoup, ce même Proche Orient est décrit comme un ensemble monolithique, comme une « civilisation » différente, la plus proche de l’Occident et la plus antagonique. La région n’arrête pas de faire la une des informations au point de se demander si elle n’est pas victime de sa notoriété et de ses images, si elle n’est pas méconnue à force d’être mise en scène, marquée du sceau des spécificités et de l’altérité. Elle est à la une de l’actualité mais semble immuable, hors de l’histoire.
L’histoire récente de la région a été brutale, non seulement sur le plan politique mais aussi sur le plan économique. Elle a connu plusieurs vagues de transferts massifs de richesse : la spoliation des Palestiniens en 1948, les nationalisations des années 50 et 60, le boom pétrolier, notamment à partir des années 70, la suite des guerres du Golfe, etc.
Cette histoire a aussi été amère : à côté des défaites politiques et militaires, les indicateurs de croissance et de développement de la région sont parmi les pires au monde malgré des dotations en ressources exceptionnelles et une avance indéniable au début du XXème siècle,.
La plupart des pays de la région n’ont pratiquement pas de système bancaire et beaucoup de ceux qui en ont un n’ont commencé à le développer que récemment. La plupart aussi n’ont pas ou presque pas de taxation directe des revenus du capital, le secteur privé ayant été dans la phase des nationalisations réduit aux micro-entreprises et ayant profité, dans la phase de la libéralisation de toutes les sollicitudes.
Pourtant, la région est loin d’être étrangère aux « paradis fiscaux ». Certaines des plus grandes fortunes du monde y ont été amassées suite aux revenus du pétrole, aux contrats mirobolants que le pétrole a permis de financer et aux positions avantageuses au sein du pouvoir ou dans son proche voisinage qui ont . Le terme de « recyclage des pétrodollars » a fait la une des journaux et des discours officiels en Occident durant les années 70 et les banques consortiales euro-arabes ont alors été créées pour capter ces fortunes.
Qu’observe-t-on dans la région en termes de paradis fiscaux ou de centres financiers ?
Quelques noms viennent à l’esprit : sur la façade méditerranéenne, Beyrouth au Liban et Limassol ou Nicosie à Chypre et, dans le Golfe, Bahreïn et Dubaï. Deux remarques s’imposent : toutes ces villes se trouvent sur le pourtour de la région et toutes sont situées dans des républiques ou des Emirats non pétroliers.
La légende de Beyrouth, centre financier régional, a fait long feu. Les banques libanaises drainent essentiellement les capitaux des émigrés libanais et les réinvestissent presque entièrement au Liban. Même avant 1975, la part des capitaux non-Libanais est restée limitée. Il demeure que Beyrouth a été la première ville en Orient, hors d’Egypte, à connaître des activité de banque et qu’elle a été la seule où cette activité n’a jamais été entravée par des nationalisations ou des restructurations forcées. Cela explique la forte concentration des professionnels de la finance qu’elle a su former, attirer et retenir. Le seul pays que les banques libanaises desservent est la Syrie. Cela ne fait pas de Beyrouth un centre financier régional malgré l’importance du secret bancaire qui y a été institué par la loi de 1956.
Chypre a joué durant les années 80 un rôle décisif comme relais de Beyrouth, alors théâtre d’une guerre interminable, pour la clientèle de Libanais et de Syriens des banques libanaises qui s’y sont établies. Dans les années 90, les Russes ont pris le relais de cette clientèle mais avec d’autres banques avant que l’adhésion de Chypre à l’Union Européenne ne vienne mettre un frein au « off-shore banking » chypriote.
Bahreïn a par contre été choisie, à la fin des années 70, pour remplir le rôle d’une place financière régionale, ou du moins d’une place relais, les banques internationales s’y sont installées pour couvrir leurs activités dans la région et notamment en Arabie Saoudite après que cette dernière ait restructuré son système bancaire autour de deux pôles, des banques saoudiennes contrôlées par l’Etat et les membres de la famille régnante et des banques mixtes : Saoudo-américaine, Saoudo-britannique, Saoudo-française, Saoudo-hollandaise. Mais les changements technologiques des années 90 ont conduit à la décadence de la place de Bahreïn dont le développement est resté faible.
Dubaï est l’archétype de la ville entrepôt. Elle a su pleinement profiter de sa position entre plusieurs marchés importants tous, pour une raison ou une autre, fermés à l’extérieur : l’Iraq, l’Arabie Saoudite et l’Iran. Sa fiscalité très réduite, la qualité de ses équipements et l’audace de ses dirigeants ont été des facteurs décisifs de succès. Dubaï a su attirer un grand nombre de sociétés internationales pour y installer leurs head offices. Pourtant elle ne peut être qualifiée de « paradis fiscal » complet car le secteur bancaire reste limité et réduit aux activités domestiques.
En réalité, malgré leurs sorts divers, ce ne sont pas ces places qui drainent les fortunes privées de la région. Le gros des pétrodollars est resté dans les banques américaines et européennes, à New-York, Londres ou à Paris et, bien sûr, à Luxembourg, Genève ou Monaco. Les commis voyageurs des « banques privées » occidentales qui ne cessent de sillonner la région ont été très efficaces.

Le besoin d’un regard de l’intérieur

L’échec économique flagrant du Proche Orient dans son ensemble mérite beaucoup de réflexion. Mais on est en droit de se poser une question plus simple : Comment expliquer que les différents pays de la région n’aient pas su développer de système financier, « paradis fiscal » ou pas, qui retienne les fortunes qui y ont apparu ?
Les raisons ne sont pas évidentes, les élites ne sont pas plus stériles ou traîtresses que les peuples ne sont pas paresseux ou résignés. Tout système a sa logique, ses logiques. C’est dans leur cadre qu’il faut comprendre les institutions et, parmi elles, celle des paradis fiscaux spécifiquement. Nous tenterons dans la suite de dégager les grands traits des logiques financière, économique et politique que l’on voit à l’œuvre dans la région.

Vue de dedans : la logique financière à l’oeuvre

La question qui se pose naturellement au sujet des paradis fiscaux est que l’Etat, paradis fiscal ou pas, ne peut pas vivre sans une justice qui ait accès aux informations financières et sans recettes fiscales ; alors comment peut fonctionner un paradis fiscal ?
Le « secret bancaire » suppose pour l’Etat qui l’instaure qu’il renonce à son accès et plus particulièrement à l’accès de sa justice aux informations financières. Cela suppose une foi particulière dans la vertu des citoyens ou dans la capacité de la justice qui doit être capable d’opérer sainement malgré cette perte d’informations. Au niveau des off-shore, deux cas particuliers apparaissent : soit l’Etat en question est tellement petit et peut accéder à un marché financier tellement important que les recettes qu’il tire de la fonction de paradis fiscal suffisent à couvrir ses besoins ; soit que la fonction de paradis fiscal est restreinte aux non-résidents, sous forme d’off-shore, les résidents restant pour leur part assujettis à l’impôt.
Mais, en réalité, le financement des Etats ne se fait pas seulement par l’impôt ; il peut se faire par l’appropriation d’une ressource naturelle et la taxation de son exportation ou de sa vente, par l’utilisation d’un monopole et la surfacturation des prestations, par l’exploitation d’une rente externe, d’un droit de passage ou d’un appui politique ou par l’exercice d’une menace ou d’une extorsion politiques, par l’exploitation d’entreprises (au prix de les priver de liquidités et d’en consommer le capital), par des manipulations monétaires diverses… toutes méthodes bien plus anciennes que l’impôt.
Ces sources de financement ne sont pas des compléments à l’impôt ; elles en sont des substituts, elles le rendent superflu. Dès lors, si les ressources alternatives se trouvent déjà là, en abondance relative, une forme de « paradis fiscal » s’installe spontanément. Les caprices de la nature et de l’histoire ont fait que beaucoup de pays de la région se sont trouvés dans ce cas. Pourtant aucun ne peut vraiment être qualifié de « paradis fiscal ». Probablement parce qu’il n’y a pas de demande pour un paradis fiscal régional. L’inquiétude et la légitimité ne s
La distinction entre les deux modalités principales du « paradis fiscal » est importante. La demande de « régimes off-shore » suppose une fiscalité forte dans le pays d’origine, ce qui est rarement le cas dans la région pour les nationaux. Il en va autrement pour les entreprises étrangères qui opèrent dans la région et qui relèvent de juridictions des pays riches à fiscalité directe « forte » ; elles, sont intéressées aux régimes off-shore que la région peut offrir. Le sentiment d’insécurité, par contre, suscite une demande sur le « secret bancaire » ; c’est ce sentiment que l’on observe chez les ressortissants de la région. La « sécurité » du paradis fiscal est autrement plus difficile à asseoir qu’un régime « off-shore », elle s’inscrit doublement dans la durée : elle doit avoir fait ses preuves sur une période suffisamment longue et ceux qui la recherchent pour placer leur patrimoine comptent sur elle pour une longue période (à l’exception des opérations de blanchiment). Cette légitimité ne dépend pas seulement de l’autorité du pays, elle suppose aussi l’assentiment des autorités qui sont capables de garantir internationalement la validité des droits sur le capital que constituent les créances et les titres financiers, c’est-à-dire l’assentiment des grandes puissances capitalistes d’Occident ; elles seules sont capables d’asseoir la légitimité d’un pôle de « secret bancaire ». Un cas caricatural à cet égard est celui de la Syrie qui a promulgué une loi sur le secret bancaire alors qu’il n’y a pratiquement pas de banques dans le pays.
L’offre du service par l’autorité locale est loin d’être déterminante toute seule. On peut à cet égard distinguer quatre situations type pour l’offre des paradis fiscaux :
les cas spontanés où l’imposition des revenus du capital se trouve particulièrement légère pour des raisons internes (ressources naturelles pléthoriques ou besoin vital d’attirer les capitaux) en ce qui concerne les nationaux, rien n’empêchant plus alors en théorie de desservir les étrangers avec les services d’off-shore, c’est le cas de Dubaï ;
les cas artificialisés d’Etats ou de juridictions pseudo-étatiques spécialement maintenus par une grande puissance économique comme paradis fiscaux pour favoriser l’activité financière du pays ordonnateur, c’est le cas des îles anglo-normandes ou des Caraïbes où les fonctions fiscales et bancaires coexistent et, dans une moindre mesure celle de Bahreïn ;
les cas volontaristes où un pays décide de développer une activité de « paradis fiscal » pour saisir une opportunité externe sans rien changer dans ses structures internes, il s’agit alors d’un régime d’enclave, Chypre constitue un exemple typique ;
les cas historiques où une évolution interne propre au pays retrouve une évolution de l’environnement économique et politique de sorte à aboutir à la satisfaction d’une double demande, celle du pays pour développer une fonction financière spécifique et celle de l’environnement pour la légitimer et s’y adresser, le cas typique étant la Suisse où le secret bancaire ne s’accompagne d’aucune souplesse fiscale particulière, c’est aussi dans une certaine mesure et à une échelle réduite, le cas du Liban.
Mais il reste que c’est la demande qui prime. D’où part-elle ? Comme déjà mentionné, deux raisons majeures sous-tendent la demande : le désir du capital international de se libérer de la fiscalité territoriale des Etats pour améliorer sa rentabilité et le désir des détenteurs de richesse de les mettre à l’abri des regards et des poursuites. Nous laisserons de côté les opérations délictueuses de blanchiment. Dans la région, la première demande est pratiquement réduite aux sociétés internationales du fait que la taxation locale du capital est réduite et que les entreprises ont en général un caractère familial marqué. La seconde forme de demande est présente dans les pays à régime autoritaire, elle touche aussi bien les fortunes privées qui veulent se mettre à l’abri du pouvoir que celles des dignitaires du pouvoir qui craignent pour leur image et/ou pour leur avenir. Mais cette attitude à tendance à s’estomper, les enfants des dignitaires enrichis par la prévarication ont moins de scrupules ou plus de quiétude et la poigne des régimes est moins ferme contre les bourgeois en général. Dans l’ensemble de la région, le désir d’étaler la richesse est devenu prédominant. La demande est donc réelle mais ponctuelle et elle s’oriente surtout vers la préservation des patrimoines.
Dans ce cadre, le cas du secret bancaire libanais mérite d’être observé plus précisément :
Le secret bancaire libanais a été mis en place dans un pays où la tradition bancaire était forte et respectée alors que le gouvernement, marqué par les divisions communautaires, était faible et peu considéré. Cela s’est passé à un moment où les pays environnants (Syrie et Egypte principalement) s’engageaient vers des nationalisations massives qui ont eu pour effet de pousser vers le Liban non pas tellement les capitaux de ces pays que leurs banquiers. Deux ans plus tard, une « petite » guerre civile a failli conduire le Liban sur la même voie que ses voisins mais l’intervention armée des Etats-Unis à l’automne de 1958 et la mise en place d’un gouvernement stable ont clairement signifié que le Liban était « sanctuarisé ». Cet événement marque tout autant la naissance du « secret bancaire » libanais que la loi de 1956. Il a eu pour effet non seulement d’asseoir la crédibilité du système pour les pays environnants mais peut-être surtout aux yeux des Libanais : le système bancaire libanais semblait investi d’une mission. La conjoncture externe favorable (nationalisations, fermeture du canal de Suez et développement rapide des revenus du pétrole) a poussé en avant les banques libanaises. Quand la « grande » guerre civile a commencé en 1975, les banques libanaises ont semblé continuer à vivre comme si de rien n’était. Les destructions de la guerre sont arrivées au moment même où les transferts des émigrés connaissaient un accroissement rapide, autorisant le maintien des niveaux de consommation et permettant de garder la monnaie stable pendant près de dix ans. De plus, tout au long des affrontements, les différentes milices et les forces armées régionales impliquées ont toutes respecté le secret bancaire car elles étaient soucieuses de pouvoir continuer à recevoir leurs financements extérieurs et à payer leurs achats d’armes sans pertes et sans trace. Fait plus remarquable encore, la période de l’après guerre, marquée par la domination syrienne, a vu le régime et les dignitaires syriens se poser en défenseurs acharnés du système face aux pressions du GAFI. Les Syriens avaient fini, eux aussi, par croire au caractère sacré et à l’efficacité du secret bancaire libanais. Ce qui est particulièrement intéressant à souligner, c’est qu’au milieu de toutes ces vicissitudes, les Libanais ont fini par fétichiser leur système financier et à le considérer comme plus stable et plus durable que l’Etat. C’est cette conviction qui a permis au Liban de faire face à l’accumulation des déficits et de la dette publique jusqu’à des niveaux inouïs sans que n’éclate une crise financière ouverte et tout en enregistrant des excédents dans sa balance des paiements et un gonflement incessant de son système bancaire qui finance la quasi-intégralité de cette dette sans souffrir d’une quelconque défiance des déposants. Les tentations de doubler le « secret bancaire » d’un régime « off-shore » se sont manifestées récemment. Au début des années 90, alors même que le pays s’engageait dans une entreprise coûteuse de reconstruction, le gouvernement a supprimé l’imposition des revenus provenant des intérêts bancaires et a réduit l’imposition des bénéfices de 30% à 10%. Plus tard, au vu des difficultés des finances publiques, les mêmes équipes ont dû revenir sur l’exemption des intérêts. Pourtant le modèle de Dubaï continue de les attirer comme un mirage. En 2003 l’idée a été avancée par le Premier Ministre de supprimer complètement l’impôt sur le revenu et de lui substituer une augmentation équivalente de la TVA.

Vue de dedans : la logique économique à l’oeuvre

La théorie économique oppose la mobilité des biens à l’immobilité des facteurs : travail et capital. Elle cherche d’ailleurs à démontrer que la libéralisation de l’échange des biens et des services entre les pays est capable de pallier l’inégalité de leur dotation en facteurs. La vague de mondialisation actuelle se caractérise par la recherche de la mobilité du capital contre le maintien de l’immobilité du travail.
Les pays du Proche Orient présentent de ce point de vue une situation extrême : hormis le pétrole, ces pays n’exportent pratiquement aucun bien et importent des quantités importantes de biens divers mais ils n’échangent pratiquement rien entre eux. Par contre les flux de capitaux y sont massifs qu’ils soient en provenance de l’extérieur, contre les exportations de pétrole, ou vers l’extérieur, sous forme d’investissements et de placements ou encore entre les pays de la région, sous forme de transferts des travailleurs émigrés ou encore d’achats d’actifs matériels ou symboliques. L’intensité du mouvement des hommes n’est pas moins frappante : immigration massive de travailleurs des pays pauvres d’Asie ou d’Afrique ou d’experts des pays riches, mouvements puissants entre les pays arabes, pas seulement vers les pays pétroliers mais entre les pays non pétroliers eux-mêmes, mais aussi émigration au départ de plusieurs pays vers les diverses Amériques.
Pour ceux de ces pays qui ont besoin de fiscalité, c’est-à-dire les pays non-pétroliers ou les grands pays à faibles ressources pétrolières, quelle fiscalité peut aller ou devrait aller avec cela ?
L’afflux de capitaux en provenance des pays pétroliers, qu’ils soient le fait des transferts des émigrés ou des achats d’actifs domestiques par les ressortissants des pays pétroliers, apparaît vital pour l’économie. Le fait de les taxer ou de taxer les actifs, généralement financiers ou immobiliers, dans lesquels une grande partie d’entre eux s’investit semble déraisonnable et dangereux. La taxation se rabat donc sur les activités domestiques et sur la consommation. Un paradis fiscal s’installe dans les faits pour les patrimoines financiers ou immobiliers et un enfer fiscal retombe sur les entreprises résidentes et sur les ménages résidents, amplifié par la hausse des prix des facteurs domestiques qu’induit cet afflux de capitaux. Un équilibre permanent tend ainsi à s’installer, les causes et les effets se rejoignent et les perturbations externes deviennent des nécessités internes. Le niveau de production que cet équilibre implique est nettement inférieur à celui qui aurait été normalement prévisible, les afflux de capitaux comblant plus ou moins les déficits de la consommation et le degré d’inégalité est nettement supérieur à celui qui aurait été prévisible car les revenus accessibles localement sont en complet déphasage par rapport aux flux de capitaux externes. L’intensification de la redistribution interne devient indispensable, qu’elle passe par les canaux publics explicites ou implicites ou encore par les canaux privés.
Dès lors qu’une grande partie des ressources et, en tout cas, la quasi intégralité des ressources en devises, se trouvent concentrées aux mains de l’Etat, il devient plus facile de faire admettre à la population une situation de pénurie généralisée et prolongée par suite d’un blocus externe, déclaré ou implicite, dès le moment où les écarts apparents de richesse restent réduits. C’est ce que l’on a pu observer en Syrie durant les années 80 et en Irak durant les années 90. Les campagnes médiatisées de confiscation des avoirs des profiteurs se placent dans cette optique. Mais dans ce contexte, il n’y a plus place pour un quelconque système financier.
Quelle politique fiscale s’applique, en revanche, dans les pays à fortes ressources pétrolières ? Là pas question de prélèvements, le « paradis fiscal » s’impose de lui-même, le problème est inverse : comment utiliser les revenus pétroliers ? Dès le moment où la quantité de production est imposée sans aucune relation aux capacité d’absorption des économies productrices, l’alternative se réduit à stériliser sous forme de placements extérieurs les revenus qui excèderaient cette capacité d’absorption ou à amplifier artificiellement cette capacité d’absorption. Le premier choix n’est pas facile à retenir, comment soutenir des comportements de pauvre quand on est riche et pourquoi se fier plus à des placements extérieurs qu’à des investissements physiques, même excessifs, chez soi ? Le véritable défi est de redistribuer les revenus pétroliers. Cette redistribution couplée à l’agrandissement forcé de la capacité d’absorption de l’économie, c’est-à-dire à l’afflux d’une main d’œuvre étrangère qui peut dépasser de loin la main d’œuvre nationale, n’est pas un exercice facile. Là aussi l’équilibre économique se situe à un niveau bas mais cela est masqué par l’ampleur des recettes pétrolières qui ne mobilisent pourtant que fort peu de ressources domestiques en travail et en capital. La différence entre les états pétroliers directement exposés et les états non pétroliers qui ne sont qu’indirectement affectés est que les premiers peuvent se permettre le luxe d’importer une main d’œuvre bon marché qui réduit les coûts internes malgré la massivité des flux financiers ; cette main d’œuvre ne participe pas à la vie politique et sociale du pays. La régulation par l’exclusion est le complément politique nécessaire à la stabilité de l’équilibre.
La corruption est largement répandue dans les pays du Proche Orient. Mais elle n’est pas l’apanage d’un pays. L’argument des sociétés occidentales qui justifient qu’elles se prêtent volontiers au jeu des pots-de-vin par la prétention que sans cela elles perdraient les marchés convoités en faveur de leurs concurrents est loin d’avoir autant de valeur sur le plan factuel et sur le plan moral que l’argument du fonctionnaire qui reçoit un bakchich pour maintenir un niveau de vie décent à sa famille. La corruption n’est d’ailleurs pas vraiment honteuse ou cachée. L’étalage de richesse est signe de réussite dans un système dont la règle est la course aux avantages, c’est le signe d’une bénédiction divine, il s’accompagne volontiers de pratiques de bienfaisance, d’évergétisme. L’étalage et l’évergétisme sont des normes de conduite établies, ils établissent a posteriori la légitimité de fortunes acquises par accident car, si elles ne découlent pas d’actes de pillage et de prévarications, elles ne peuvent l’avoir été aussi vite et avec une telle ampleur autrement que par accident.
De manière paradoxale les effets économiques et sociaux finaux sont similaires entre les pays pétroliers et les pays non pétroliers malgré la différence criante entre leurs ressources.

Vue de dedans : la logique politique à l’oeuvre

Qu’une part déterminante des revenus disponibles provienne directement de l’exportation du pétrole ou, là où il n’y a pas de pétrole ou pas assez, en provienne indirectement par le biais de l’afflux des capitaux rapatriés par les émigrés vers les pays pétroliers, dans les deux cas, les revenus se trouvent détachés de la production et leur partage n’a plus grand chose à voir avec l’équilibre qui s’établit entre le capital et le travail dans le cadre des entreprises. La notion même d’entreprise perd beaucoup de son sens au profit de structures patrimoniales diverses qui recouvrent aussi bien le secteur privé que le secteur public dont les liens sont souvent difficiles à démêler.
L’instance politique prime souverainement. Et avec elle l’instance financière qui en est indissociable. On entend souvent parler de politique financière, c’est plutôt de finances politiques qu’il s’agit dans la réalité. Commerce des promesses, sacralisation par le pouvoir des titres symboliques, les relations de la politique et de la finance sont organiques et immédiates alors que les relations de la finance à l’économie et celles de la politique à l’économie sont opportunistes et diverses.
C’est le mode de régulation politico-financier de ce qui fait système qui doit être observé. Les « paradis fiscaux » ne sont qu’un des rouages de la régulation par l’autorité étatique des flux de capitaux et des réallocations de la richesse à l’échelle mondiale. Nous avons relevé la part prépondérante, dans les pays du Proche Orient des modes de régulation basés sur des mélanges spécifiques et variables de redistribution, d’exclusion et de répression.
Les modalités de la régulation tournent autour de la redistribution, de l’exclusion et, à défaut, de la répression. La redistribution n’est jamais suffisante à elle seule car ses effets pervers d’enrichissement produisent un appel de main d’œuvre externe. Si le contrôle de cette dernière peut se faire au moyen de mécanismes d’exclusion, les manifestations apparentes de violence sont évitées. L’exclusion recouvre des situations multiples, elle va depuis la multiplication des frontières jusqu’à l’importation d’une main d’œuvre provisoire en passant par l’appui des régimes sur des clans privilégiés qui en deviennent les défenseurs obligés. Le besoin de répression a des conséquences majeures sur la forme institutionnelle et sur les pratiques financières. Contrairement à des idées reçues, les rôles des ploutocrates et des militaires sont complémentaires et mutuellement nécessaires avant d’être antagoniques.
Les différents régimes en place manquent cruellement de légitimité, aussi s’accrochent-ils à des formes militarisées et idéologisées qui vont depuis le nationalisme centralisateur et volontiers militaire au conservatisme religieux. L’ultra-modernisme semble attirer certaines principautés pétrolières après avoir hanté les esprits de la nouvelle génération des héritiers du pouvoir en Jordanie, en Syrie et en Egypte. L’exacerbation de la pression internationale sur ces régimes et l’accentuation de l’offensive idéologique de l’Occident ne fait que les fragiliser encore plus.
L’émergence de « paradis fiscaux » formels ou l’intensité de la demande de leurs services dépendent ainsi directement des modes de régulation politique.

Quelques interrogations

Toute situation est à la fois particulière et illustrative de caractères généraux. Celle des pays du Proche Orient, observée au prisme de l’institution des paradis fiscaux, pourrait apporter quelques éclairages sur au moins deux thèmes d’intérêt global : d’une part les relations du capital et de la richesse et, d’autre part, les relations de la légitimité et de la violence.
Sur le premier point, le Proche-Orient compte beaucoup de riches mais peu de capitalistes, il comporte beaucoup de richesse mais peu de capitaux. La forme financière, grossièrement identique, que revêtent richesses et capitaux pousse indûment à les confondre. Le droit sur les actifs matériels ne se transforme en capital que si son détenteur dispose des moyens de mobiliser ces actifs dans le cadre d’un processus de production de richesse matérielle. Le « secret bancaire » marque clairement la distinction entre richesse et capital puisqu’en transformant l’une en l’autre, il en transfère la capacité de mobilisation du détenteur de patrimoine au gestionnaire de capitaux. Possession et propriété sont deux termes dont il est bon de garder les significations distinctes. En économie, c’est la possession qui compte, c’est-à-dire la disposition des actifs et la définition de leur forme d’utilisation, la propriété est, à la limite, accessoire. Or la richesse fait l’objet dans le langage juridique et financier de propriété bien plus que de possession et l’image de la distribution du capital serait toute autre si le critère de la possession était retenu au lieu du critère de propriété. La morale peut souffrir de cette assertion puisque le changement de propriétaire, tant qu’il n’affecte pas le comportement qui s’attache à la possession, n’a pas d’impact économique ; en d’autres termes, le vol pur et simple n’a ainsi pas d’impact économique si le voleur fait de l’actif volé le même usage qu’en aurait fait le propriétaire..
Sur le second point, le Proche-Orient compte beaucoup de régimes autoritaires mais peu d’institutions politiques stables, il comporte beaucoup de violence matérielle et symbolique mais peu d’assurance et de légitimité. La forme institutionnelle d’Etat tend indûment à confondre les structures de pouvoir de la région avec celles des Etats modernes d’Occident.
Sur le registre matériel comme sur le registre politique, la prise des Etats et des sociétés de la région sur la réalité et sur l’évolution des choses est bien moindre qu’il n’y paraît. Les capacités individuelles de jouissance et les risques individuels de souffrance sont, les unes et les autres, plus élevés mais avec elles les angoisses et les ressentiments. Pour un temps encore, la tâche de rééquilibrer les mécanismes du marché et ceux de la démocratie relèvera plus de l’action des citoyens des états de l’Occident que des habitants des autres pays du monde ; mais sans la participation de ces derniers, le succès restera aléatoire et fragile.

* * * * *
* * *

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0